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22 Rue du Maréchal Joffre
06000 Nice
  • Droit du bail
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Francois Santini 04 82 29 23 28
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Avocat en Droit du Bail à Nice – Maître François Santini

Avocat en Droit du Bail à Nice – Maître François Santini Avocat au Barreau de Nice, je m’occupe de toutes les affaires rattachées au droit du bail. A cet effet, je prends en charge les affaires touchant au droit immobilier et, plus particulièrement, aux relations entre locataire et propriétaire de bien locatif. J’exerce en conseil et en contentieux dans le cadre de :
  • L’analyse et la rédaction du contrat de bail d’habitation
  • La gestion des litiges locatifs (charges et loyers impayés, troubles du voisinage…)
  • La procédure d’expulsion du locataire
Mon cabinet d’avocat en droit du bail est installé au 22 rue du Maréchal Joffre à Nice, quartier Jean-Médecin. Il est desservi par les transports en commun et, notamment, par le bus arrêt Longchamp (lignes 3, 7, 9, 22, 27, 38, N4, N5 et P). Un parking est à proximité pour les clients en voiture. Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi (de 9h à 12h et de 14h à 18h). Il est joignable pour la prise de rendez-vous et pour un complément d’informations.
 

Le contrat de bail d’habitation

Dans mon rôle d’avocat à Nice, je mets mon expertise et mon expérience à votre disposition pour tous les travaux d’analyse du contrat de bail locatif. Je dispose également des qualifications requises pour la conception des clauses à insérer et de tout autre élément nécessaire à la rédaction de ladite convention. Si vous faites appel à mes compétences pour la démarche de renouvellement de votre bail d’habitation, je peux vous accompagner à chaque étape de la procédure. Que ce soit au niveau de l’engagement de caution ou par rapport à la fixation des loyers renouvelés, je suis à votre service pour la mise en application des législations en vigueur, vous permettant ainsi d’agir suivant les exigences légales.
 

Les litiges locatifs

Jouissant de compétences particulières en droit immobilier, je suis à même de prendre en charge tous les types de contentieux du bail. Que vous soyez confronté à des loyers impayés ou à des charges impayées, mes prestations vous seront utiles pour recouvrer l’argent dû. Je suis également disposé à vous venir en aide dans le cadre d’un problème de trouble de voisinage. Faites appel à mon service en cas de tapage permanent, d’odeurs nauséabondes ou de comportements méprisables de la part de vos voisins. Dans votre intérêt,
j’interviendrais pour régler les litiges en question, à l’amiable ou par voie judiciaire, selon les besoins de la situation. Si vous avez des soucis par rapport à un droit de passage sur la propriété de vos voisins ou la vôtre, je peux vous conseiller sur toutes les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
 

L’expulsion du locataire

L’expulsion du locataire Litige locatif récurrent : la procédure d’expulsion. N’hésitez pas à me contacter si votre locataire ne respecte pas ses engagements par rapport aux termes du bail locatif. En ma qualité d’avocat à Nice, je me charge de l’expulsion du locataire pour des loyers impayés ou une dégradation de votre logement à défaut d’entretien de la part du concerné. Je privilégie généralement les méthodes à l’amiable et je peux saisir la voie judiciaire si ces dernières ne suffisent pas pour faire réagir le défaillant.
Pour procéder, je fonde toujours ma stratégie sur les termes du contrat de location. Le bail est alors résilié de manière automatique si celui-ci inclut une clause résolutoire. Par la suite, un acte d’huissier est adressé au locataire pour qu’il soit notifié de son obligation de régler ses impayés. S’il ne se manifeste pas, j’entame la procédure de saisine du tribunal d’instance.
Une fois que le jugement autorisant l’expulsion est rendu, le locataire en est informé en même temps que l’huissier. C’est ce dernier qui se chargera alors d’émettre un commandement de quitter les locaux dans un délai de 2 mois. A l’expiration de ces 60 jours, la restitution des clés est obligatoire.
FRANCOIS SANTINI | Avocat au Barreau de Nice
Accueil et informations au 04 82 29 23 28