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  • Préjudice corporel
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Avocat Préjudice Corporel à Nice - Maître François Santini

Vous avez été victime d’un accident ayant entrainé des dommages corporels et souhaitez entamer une action pour obtenir réparation ? Contactez sans attendre votre avocat à Nice pour obtenir des conseils avisés ou une assistance de choix.
Le Droit du Préjudice Corporel établit l’indemnisation d’une victime d’accident ou d’infraction.
Les principales compétences de mon cabinet d’avocat au Barreau de Nice dans ce domaine sont :
-        Assistance d’une victime d’accident (circulation, médicale, vie courante…) et d’infraction (agression, viol, attentat terroriste…)
-        Quantification et évaluation des préjudices
-        Assistance pour l’intervention de l’expert judiciaire
-        Accompagnement pour la procédure d’indemnisation
-        Négociation d'indemnisation contractuelle et indemnisation en droit commun
-        Assistance de la famille de la victime
 

Le préjudice corporel et le statut de la victime

 Le préjudice corporel et le statut de la victime
En droit des victimes, toute personne ayant subi un préjudice corporel, causé ou non par un tiers responsable, est indemnisable aux yeux de la loi dès que l’existence des atteintes a été prouvée. La première étape consiste donc à déterminer le statut de la victime à l’aide de diverses expertises médicales. Cette mesure s’adresse à tout individu ayant subi un accident de la circulation, un accident médical, un accident de la vie privée ou autre incident, ainsi que toute personne ayant été victime d’infraction comme les attentats terroristes, les infractions pénales et agressions, les viols et abus sexuels ainsi que les infractions routières au niveau pénal.

Si vous avez été victime d’accident de la circulation ou d’infraction, sollicitez mon intervention afin de vous assister lors des examens et vous aider à faire reconnaitre la responsabilité civile du fautif, dans le cas où l’accident implique un tiers responsable. Je reste ainsi à vos côtés à chaque étape de la procédure de quantification et d’évaluation des préjudices, l’étape indispensable pour définir le montant de l’indemnisation, mais aussi pour le constat lors de l’intervention de l’expert judiciaire. Par ailleurs, il faudra également établir l’existence du dommage corporel, la faute du tiers et le lien de causalité entre le préjudice et la faute pour obtenir réparation.
 

La procédure d’indemnisation de la victime

 La procédure d’indemnisation de la victime
Une fois les conditions réunies pour prouver la responsabilité civile du fautif, je prends en charge la procédure pour l’indemnisation de la victime. Fiez-vous à mon expérience pour vous conseiller et vous assister à chaque stade de la démarche qui commence par l’organisation des différentes expertises, mais également de votre représentation devant les juridictions compétentes le cas échéant. Dans le cadre d’un accident, le premier interlocuteur est certainement l’assureur de la victime. Il est tenu de vous indemniser contractuellement selon les termes de votre contrat d’assurance. J’interviens donc pour protéger vos intérêts et négocier d’une somme correspondant à la gravité des préjudices subis. Pour évaluer le montant de l’indemnisation, il convient de prendre en compte les dommages anatomiques, physiques, physiologiques et fonctionnels endurés par la victime. Si l’incident implique la responsabilité d’un tiers, je suis à même de m’occuper des phases de négociation auprès de l’assureur du fautif.

Si la victime a subi des préjudices à la suite d’une infraction pénale, la liquidation du préjudice peut être prise en charge par 3 structures : la CIVI pour les victimes d’agression, le SARVI pour les préjudices non indemnisables pour la première institution et le FGAT pour les victimes d’attentats terroristes. Ces structures se chargent également de l’indemnisation des victimes de dommages corporels lorsque l’auteur de l’incident est inconnu, insolvable ou décédé.

 
FRANCOIS SANTINI | Avocat au Barreau de Nice
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