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Honoraires du cabinet d’avocat à Nice - Maître François Santini

Dans le but d’instaurer une relation de confiance avec mes clients, mon cabinet d’avocat au Barreau de Nice vous propose des honoraires adaptés à vos moyens et vos besoins, mais également une rémunération toujours fixée en accord avec le client.
 

La rémunération de l’avocat

 La rémunération de l’avocat
Avocat à Nice depuis 1991, j’ai toujours mis un point d’honneur à garantir la transparence des honoraires. Ainsi, je vous renseigne sur les modalités d’honoraires et de paiement de mon cabinet dès la prise de contact. Par ailleurs, pour éviter les éventuelles réclamations, une convention écrite mentionnant le montant des honoraires et la méthode de paiement devra être signée. Je vous invite par la suite à choisir entre une rémunération horaire ou forfaitaire, selon les besoins de votre affaire mais également en fonction de votre budget.
Sachez par ailleurs que les honoraires d’un avocat sont définis en fonction de plusieurs facteurs :
-        La notoriété et l’expérience de l’avocat
-        La spécialisation des avocats intervenants (si nécessaire pour l’affaire)
-        La nature et la complexité du dossier
-        La rapidité de l’intervention
-        Les résultats attendus
-        La situation financière
Afin de respecter les obligations des informations légales, votre avocat devra vous informer sur l’état des honoraires selon l’avancement de l’affaire ainsi que du taux de TVA applicable à votre dossier.
 

Le calcul des honoraires

Différentes conventions d’honoraires sont possibles selon les attentes et le budget de chacun.
-        Au temps passé
Il s’agit d’une rémunération basée sur le temps consacré au traitement ainsi qu’à l’étude du dossier. L’avocat renseigne son client sur le nombre d’heures passées à la clôture du dossier qui sera multiplié par le taux horaire fixé lors de la prise de contact.
-        Au forfait
Le client peut convenir d’une rémunération forfaitaire, définitive et globale, pour une prestation donnée dont on peut estimer la durée. Si l’affaire nécessite une nouvelle diligence, elle devra faire l’objet d’une nouvelle rémunération.
-        Au résultat
Les deux parties peuvent par ailleurs convenir d’une rémunération basée sur le résultat obtenu, mais la loi interdit de payer un avocat seulement en cas de réussite du recours. Dans ce cas, le client devra payer des honoraires de base à son représentant et y ajouter un complémentaire de résultat si la décision du juge est positive.

La contestation des honoraires

 La contestation des honoraires
Si un client estime que les honoraires demandés par son avocat sont excessifs ou imprécis, le premier geste à faire est d’en parler directement au professionnel. Dans la plupart des cas, la discussion permet d’éclairer la situation litigieuse. Mais dans le cas contraire, deux recours sont à envisager : le client peut soit saisir le médiateur de la consommation soit se rapprocher du Bâtonnier.

Si vous souhaitez saisir le médiateur de la consommation, adressez votre requête par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence. Cette personne vous proposera une solution amiable, dans de brefs délais, pour dénouer le litige. Vous pourrez accepter ou contester cette solution selon vos attentes.

Pour contester les honoraires, la demande devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du Bâtonnier. Ce dernier mettra en place, dans un cours délai, une médiation arbitraire pour trancher sur la question.

 
FRANCOIS SANTINI | Avocat au Barreau de Nice
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